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Publié : 30 mars

Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), calculée sur la même base.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée SCHUMAN-PERRET, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles et technologiques.

Taxe d’apprentissage 2020
La taxe d’apprentissage finance 90% de nos investissements en matériel pédagogique à destination de nos élèves. L’impact principal de la réforme est la réduction de la part « hors-quota ou barème » qui passe de 23% à 13%, soit une baisse de 40%.

Les établissements scolaires comme le lycée Schuman-Perret peuvent désormais directement percevoir la taxe d’apprentissage sans passer par les organismes collecteurs (OPCO).

Comment calculer et déclarer la taxe d’apprentissage 2020 ?
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. La taxe d’apprentissage comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage,
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.
    Le redevable de la taxe d’apprentissage n’a pas à souscrire de déclaration spécifique, la déclaration des rémunérations se faisant au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Si la déclaration des rémunérations ne se fait pas au moyen de la DSN, elle peut se faire grâce à :
  • la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U), et à la déclaration n°2460-T-SD.

Comment verser le solde de 13% de dépenses libératoires ?
Les employeurs doivent verser cette taxe avant le 1er juin 2020.
La liste des établissements habilités est publiée chaque année par la Préfecture (voir la liste). En tant qu’établissement habilité à percevoir la taxe d’apprentissage, vous pouvez choisir le lycée Schuman-Perret pour flécher ce solde de 13% de la taxe d’apprentissage.

Étape n°1 : Règlement du solde de 13% de dépenses libératoires

  • Par chèque à l’ordre de : Lycée Schuman Perret
  • Par virement aux coordonnées bancaires suivantes :

    Titulaire du compte :
    LYCEE ROBERT SCHUMAN
    Code UAI : 0760058A SIRET : 19760058800010

Étape n°2 : Télécharger puis compléter le récapitulatif de paiement
Pour télécharger le formulaire : FORMULAIRE

Étape n°3 : Renvoyer le récapitulatif de paiement dûment complété

Par mail : TASCHUMANPERRET@gmail.com

Par courrier :
Lycée Schuman Perret
51 avenue du 8 mai 1945
76610 Le HAVRE
À l’attention du service comptabilité

Étape n°4 : Recevez l’attestation de votre règlement des 13%

L’utilisation de votre taxe
Le versement de votre taxe nous permet d’investir dans du matériel pédagogique toujours plus performant et adapté aux besoins de nos jeunes apprenants. Il a permis notamment le financement :


Si vous souhaitez de plus amples informations, merci de contacter :

Ludovic LAINE
Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques
Tél. 06 38 46 39 63
ludovic.laine@ac-normandie.fr |@https://twitter.com/schuman_perret

Lycée SCHUMAN-PERRET
51 avenue du 8 mai 1945 76610 le havre

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    Entreprises partenaires du lycée Schuman-Perret en 2017-2018 :
    l’UIC (Union des Industries Chimiques) de Normandie ;
    l’UIMM : Union des Industries et Métiers de la Métallurgie ;
    la FNBM : Fédération du Négoce du Bois et des Matériaux de construction ;
    la CAPEB : Artisanat du Bâtiment ;
    la FFB : Fédération Française du Bâtiment ;
    Renault ;
    Total.